A été publié le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (NOR: CPAE2009024D) qui réforme :
Taxe générale sur les activités polluantes
192 pages sur la TGAP… 192 de pur bonheur. 192 pages de révélations inédites et de dévoilement de […]

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