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Au JO de ce matin sont lancées les applications de traçage « Contact Covid » et « SI-DEP » (à ne pas confondre avec la possible future application StopCovid sur smartphone…) avec la promulgation du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (NOR: SSAX2011352D).

Ceci est rendu possible par la publication, hier, de la loi du 11 mai 2020 :

L’article 11 de cette loi permet au ministre chargé de la santé de mettre en oeuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la prorogation de l’épidémie de covid-19.

C’est peu de dire que ce sujet a été beaucoup débattu au sein des chambres et dans la France entière. Pas assez pour certains. Mais beaucoup tout de même.

Commentons ce texte en quelques étapes :

I. Ne pas confondre
II. Méthodes de contact tracing
III. Rappels de la loi et de la décision du Conseil constitutionnel y afférente
IV. Contact Covid
V. SI-DEP
VI. ARS
Annexe : texte du décret publié au JO de ce matin

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