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Assemblées locales : deux années de jurisprudence [VIDEO]

En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les principales jurisprudences de ces deux dernières années en matière d’assemblées des collectivités territoriales :

https://youtu.be/aUzg8PYowJQ

 

Voir aussi :

 

 

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