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réunion

Assemblées locales : deux années de jurisprudence [VIDEO]

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En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les principales jurisprudences […]

Éric Landot 17/07/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages prévisibles [VIDEO]

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Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très très […]

Éric Landot 23/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Dématérialisation des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestations sportives

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Les manifestations sportives organisées sur la voie publique, ou sur des voies ouvertes au public, ainsi que les […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

Conseils municipaux en temps de Covid-19 : comment rendre « publique » une séance téléphonique ou en visioconférence ?

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Le présent blog a traité abondamment des pouvoirs des exécutifs locaux et des réunions des organes délibérants depuis […]

Éric Landot 08/04/2020 Brèves et articles

Quid des conseils qui voudraient quand même se réunir ce week-end ?

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C’est par un texte de loi non encore adopté définitivement au Parlement qu’il y aura prolongation des édiles […]

Éric Landot 21/03/2020 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles mesures concernant les rassemblements et réunions, en ces temps de pandémie ?

Lire la Suite

ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À COMBINER AVEC […]

Éric Landot 15/03/2020 Brèves et articles
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