MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Conseil métropolitain
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attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
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Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce […]
MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti ! […]
Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]
Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti ! […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
Nos clients se voient opposer trop souvent une position des services de l’Etat très, très discutable sur la […]
Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]
Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]