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Conseil métropolitain

Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]

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MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023   Un […]

Éric Landot 05/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

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MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023   Un […]

Éric Landot 22/02/2022 Brèves et articles

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

Quel régime pour les réunions des assemblées délibérantes locales à compter du 1er octobre 2021 ?

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A compter du 1er octobre 2021, prennent fin les souplesses covidiennes au régime de réunion des assemblées délibérantes […]

Éric Landot 28/09/2021 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Quorum, procurations, lieux de réunion… qui, dans le monde territorial, bénéficie de quelles souplesses depuis la loi du 14 novembre 2020 ?

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attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]

Arnaud Barthélémy 18/11/2020 Brèves et articles

L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? [VIDEO + article]

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Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]

Éric Landot 18/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées locales et covid-19 [VIDEO + article]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 12/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalité : la féminisation progresse mais sans beaucoup s’étendre aux exécutifs. Va-t-on, dès lors, vers la réforme évoquée par la loi engagement et proximité ?

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Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : modes d’emplois

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MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020   En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Quel avenir, post-covid, pour la visioconférence à l’échelle intercommunale ? [courte VIDEO]

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ATTENTION DEPUIS LA LOI 3DS A CHANGÉ CE RÉGIME NOTAMMENT POUR L’ÉLARGIR AUX SYNDICATS Pour le nouveau régime […]

Éric Landot 02/06/2020 Brèves et articles, Vidéos

Comment réunir l’organe délibérant d’une collectivité durant le Covid-19 ? [VIDEO]

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Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]

Éric Landot 03/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]

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Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le […]

Éric Landot 24/03/2020 Brèves et articles, Vidéos

Conseils municipaux de dimanche prochain ; recomposition « mixée » des conseils communautaires et métropolitains : des informations exclusives de Maire-Info (avant de pouvoir ce soir décortiquer le projet de loi)

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MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]

Éric Landot 18/03/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat intercommunal ou mixte ?

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 21/01/2020 Brèves et articles

La visio-conférence fait son entrée dans les conseils communautaires ou métropolitains !

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mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti !    […]

Éric Landot 17/01/2020 Brèves et articles

Voici la circulaire de la DGCL sur la répartition des sièges dans les EPCI… pour des votes avant fin août 2019… sauf que la loi devrait changer (à la marge) d’ici là

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La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]

Éric Landot 07/03/2019 Brèves et articles

Débats sur la majorité des deux tiers requise pour définir l’intérêt communautaire

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Nos clients se voient opposer trop souvent une position des services de l’Etat très, très discutable sur la […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?

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Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]

Éric Landot 31/12/2017 Brèves et articles

La commune nouvelle n’est pas obligée d’équilibrer entre communes historiques sa représentation à l’intercommunalité

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Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Qui va siéger au sein du conseil de communauté au lendemain d’une fusion, d’une extension de périmètre ou autre ?

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NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour)     Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]

Éric Landot 05/09/2017 Brèves et articles

Un TA confirme que l’arrondi, lors des répartitions de sièges en conseil communautaire ou en conseil métropolitain, se fait à l’entier inférieur

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Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP en cours de mandat… puis en reperd… au point de revenir au nombre issu des élections de 2014… alors on reprend (sauf démission ou autre) les élus de 2014

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Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]

Éric Landot 02/08/2017 Brèves et articles

Le conseil constitutionnel a, ce matin, validé les règles de désignation des élus dans les EPCI à fiscalité propre

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I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]

Éric Landot 23/06/2017 Brèves et articles

Election des élus communautaires en cours de mandat : on se fonde sur le nombre en cours de délégués de la commune et non sur le nombre issu des élections de 2014 selon le TA de Caen (attention jugement ensuite censuré par le CE)

  ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]

Éric Landot 29/03/2017 Brèves et articles
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