En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les principales jurisprudences […]
Conseil départemental
Commissions permanentes : les services de l’Etat valident, dans certains cas, le « vote par groupe »
Dans les commissions permanentes des département ou des régions, de manière souple, les services de l’Etat viennent de […]
Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? […]
Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]
Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre […]
L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]
Ce temps-ci, je me trouve à assurer un certain nombre de formation pour des cadres de départements et de régions qui se préparent à la recomposition de […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
Par un arrêt lu hier, le Conseil d’Etat a posé qu’il résulte des dispositions de l’article L. 262-52 […]
I. Que dit le droit hors période d’urgence sanitaire ? Que les assemblées locales doivent se […]
Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
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