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Conseil régional

Commissions permanentes : les services de l’Etat valident, dans certains cas, le « vote par groupe » 

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Dans les commissions permanentes des département ou des régions, de manière souple, les services de l’Etat viennent de […]

Éric Landot 25/08/2022 Brèves et articles

Commissions permanentes de conseils départementaux ou régionaux : si un siège est à pourvoir, un renouvellement intégral s’impose faute d’accord… Mais de quel accord parle-t-on ?

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Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]

Éric Landot 08/03/2022 Brèves et articles

Installation des conseils départementaux et régionaux : mode d’emploi [VIDEO détaillée]

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  L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]

Éric Landot 15/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Quels sont les seuils minima des groupes d’élus ?

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Ce temps-ci, je me trouve à assurer un certain nombre de formation pour des cadres de départements et de régions qui se préparent à la recomposition de […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : modes d’emplois

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MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020   En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Covid-19 : il y a-t-il maintien de l’obligation de réunir, trimestriellement, les assemblées délibérantes locales ? [spoiler : la réponse est moins uniforme qu’il n’y paraît… mais ce n’est pas bien grave]

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  I. Que dit le droit hors période d’urgence sanitaire ?   Que les assemblées locales doivent se […]

Éric Landot 04/04/2020 Brèves et articles

Comment réunir l’organe délibérant d’une collectivité durant le Covid-19 ? [VIDEO]

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Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]

Éric Landot 03/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales

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La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles
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