En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les principales jurisprudences […]
Président
A été publié un arrêté relatif à la rémunération des présidents par interim des autorités administratives indépendantes et […]
Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]
Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Dans les EPCI à fiscalité propre (voire les syndicats), il y a maintien des exécutifs en place avant le 15 mars. […]
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 facilite la prise des […]
Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020 ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son […]
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Les maires peuvent avoir délégation du conseil municipal au titre du fameux article L. 2122-22 du CGCT. Cet […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
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