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Président

Autorités administratives ou publiques indépendantes : le pouvoir réglementaire découvre que, même pour les intérimaires, tout travail mérite salaire

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A été publié un arrêté relatif à la rémunération des présidents par interim des autorités administratives indépendantes et […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du Conseil d’administration ? [attention piège…]

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Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]

Éric Landot 24/12/2021 Brèves et articles

Elections régionales et départementales de 2021 : comment organiser le vote ? [VIDEO]

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Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]

Éric Landot 28/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? [VIDEO + article]

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Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]

Éric Landot 18/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

EPCI : peut-on avoir un membre du bureau ou un président… n’ayant pas de droit de vote ?

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Dans les EPCI à fiscalité propre (voire les syndicats), il y a maintien des exécutifs en place avant le 15 mars. […]

Éric Landot 18/05/2020 Brèves et articles

EPCI à fiscalité propre : quand changerons-nous d’organe délibérant ? d’exécutifs ?

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Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]

Yann Landot 27/04/2020 Brèves et articles

Démissions, décès… Quelle continuité de l’exécutif local durant l’état d’urgence sanitaire ?

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Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles

Marchés publics et covid-19 : l’exécutif seul capitaine à bord ?

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Dans le contexte de la crise sanitaire,  l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 facilite la prise des […]

Evangelia Karamitrou 07/04/2020 Brèves et articles

Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020  ? [très courte VIDEO… avec un débat juridique à ce sujet, ces temps-ci]

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Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020  ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples […]

Éric Landot 01/02/2020 Brèves et articles, Vidéos

Cumul des mandats dans le temps : que prévoient les projets de loi du 28 août 2019 ? [VIDEO]

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Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

A qui doit-on présenter une démission d’un membre du bureau d’une intercommunalité ?

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Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]

Éric Landot 06/04/2019 Brèves et articles

Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2017

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… faut-il renouveler l’exécutif ?

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MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]

Éric Landot 16/06/2017 Brèves et articles

Non un président d’EPCI n’a pas compétence, et ne peut avoir délégation, pour changer des tarifs (même au titre de l’application d’un contrat de DSP)

Les maires peuvent avoir délégation du conseil municipal au titre du fameux article L. 2122-22 du CGCT. Cet […]

Éric Landot 22/12/2016 Brèves et articles

2 tutoriels vidéos indispensables sur la gouvernance intercommunale

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]

Éric Landot 16/05/2016 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos
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