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Mois: décembre 2025

L’hebdo juridique – 7 jours d’actualité du monde public en vidéo – édition des 30 novembre et 1er décembre 2025 [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles

Peut-on compléter une rémunération d’un agent public via des bons d’achats ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles

Un PLU est annulé. Une déclaration (d’utilité publique ou de projet) intervient avant ou après cette censure. Quelles en sont les conséquences ?

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L’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de remettre en vigueur le PLU immédiatement antérieur. Sur […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Droit au report ou à l’indemnisation des congés annuels non pris : survol du décret et de l’arrêté [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de ce décret et de cet arrêté    Tout vient à point […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles

Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : prendre garde aux frontières entre règlements de service et arrêtés de police ; au besoin combiner « doublonnage » et astuce rédactionnelle

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Dans divers domaines (restauration scolaire ; déchets ménagers et assimilés ;  aires d’accueil et de stationnement des gens […]

Éric Landot 01/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

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