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Auteur : Clémence Nardin

Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau : revenons sur les propositions de la Commission de renforcer le Pacte vert pour l’Europe

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Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que […]

Clémence Nardin 04/01/2023 Brèves et articles

Lancement d’une consultation publique sur le formulaire de la demande d’examen au cas par cas dans le cadre des évaluations environnementales de certains projets.

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Le Gouvernement vient de lancer ce lundi 5 décembre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le […]

Clémence Nardin 08/12/2022 Brèves et articles

Les communes peuvent instaurer une taxe sur les déchets réceptionnés dans une ISDND présente sur leur territoire

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Toute commune accueillant sur son territoire une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peut instaurer une […]

Clémence Nardin 29/11/2022 Brèves et articles
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