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Accessoire

Garantie décennale et équipements dissociables [courte VIDEO]

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La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Théorie de la domanialité publique par accessoire : interprétation « restrictive » des critères du lien physique et fonctionnel concernant une dalle de béton recouvrant la voute d’un tunnel.

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Les jurisprudences illustrant l’application de la théorie de la domanialité publique par accessoire des biens immobiliers des personnes […]

09/03/2018 Brèves et articles

Un mur de soutien d’une voie est un ouvrage public, même s’il a été édifié sur domaine privé et rehaussé par le propriétaire privé

  Il n’est pas nouveau qu’un mur de soutènement d’une voirie soit incorporé au domaine public. Sources : CE, […]

Éric Landot 15/03/2016 Brèves et articles
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