Une commune nouvelle emporte-t-elle, par elle-même, fusion des associations foncières de remembrement (AFR) des communes historiques ? A […]
AFR
A été diffusée une instruction du Gouvernement du 30 juillet 2021 relative à l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 NOR : TERB2123757J), en date du 30 juillet 2021… et mise en ligne glorieusement hier, 15 septembre 2021.
Un tel décryptage s’avérait bien nécessaire, pour deux raisons.

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