Nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 : décryptage de l’Etat

A été diffusée une instruction du Gouvernement du 30 juillet 2021 relative à l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 NOR : TERB2123757J), en date du 30 juillet 2021… et mise en ligne glorieusement hier, 15 septembre 2021.

Un tel décryptage s’avérait bien nécessaire, pour deux  raisons.

D’abord parce que le régime est complexe. 

 

Ensuite parce que c’est important : la Commission européenne a adopté le 19 avril 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027. Ces lignes directrices encadreront les aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises sur cette période, qu’il s’agisse des aides de l’Etat, des collectivités locales ou des aides cofinancées par l’Union européenne.

Voici ce texte de 16 pages en ligne :

 

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Voici quelques morceaux choisis :