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Transports publics : il n’est pas régulier de discriminer, par les tarifs, l’étranger en situation irrégulière

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Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier

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Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]

Éric Landot 26/01/2018 Brèves et articles
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