Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen. Il le fait […]
AMM
Le droit, la science et la croyance nouent des rapports complexes selon une hiérarchie qui fut souvent bousculée ces derniers temps (I) s’agissant de […]
Le droit de l’état d’urgence sanitaire permet bien au Premier ministre de déroger à certaines règles en matière de médicaments, vient de poser le Conseil d’Etat dans un arrêt intellectuellement stimulant. Avec une définition large : d’une part de « la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire » et, d’autre part, des patients concernés (le symptôme suffit même sans test).

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