Hydroxychloroquine : clap (juridique) de fin

Crédits iconographiques : Académie nationale de Pharmacie, pour partie http://dictionnaire.acadpharm.org/w/Hydroxychloroquine_(sulfate_de) et photo personnelle, pour partie

Le droit, la science et la croyance nouent des rapports complexes selon une hiérarchie qui fut souvent bousculée ces derniers temps (I) s’agissant de l’usage, ou non, de la chloroquine et autres composés proches ou complémentaires, pendant la première phase de la pandémie.

Le juge a commencé à devoir traiter de cette question en urgence (II), un peu à la hache comme la médecine du même nom.

Maintenant, à tête reposée, par une série d’arrêts en date du 28 janvier 2021, c’est à tête reposée que le Conseil d’Etat a mis fin aux tribulations de la chloroquine sur les chemins de traverse de la science et du droit (III).

Mais que peuvent des arrêts relatifs à des actes administratifs, pour contre des actes de foi ?

 

I. Le droit, la science et la croyance peuvent-ils coexister ?

 

En matière de science, médicale ou autre, la vérité n’est pas un acte de foi.

La vérité ne peut être, en amont même de sa qualification juridique en aval, que scientifique, solide, étayée en amont.

Elle n’est pas immédiatement un acte juridique (le juridique doit suivre la démonstration scientifique).

Et le principe même de la méthode expérimentale, est d’émettre une hypothèse, puis de la vérifier scientifiquement par des épreuves répétées, et de ne rien croire tant que l’hypothèse n’est pas vérifiée.

C’est peu de dire que ces bases rationnelles ont été mises en berne à l’occasion du tourbillon que furent les premiers mois de cette nouvelle pandémie, à la faveur d’un mélange détonnant entre tâtonnements scientifiques, complotisme le plus échevelé et enfermements dans les réseaux d’information, sociaux notamment, conduisant chacun à être fermé aux opinions d’autrui.

La foi a toute sa place dans nos vies. Mais ce ne peut être celle de la science dont la démarche et les buts diffèrent. Science et croyance non démontrée peuvent coexister dans leurs univers respectifs, voire parfois se nourrir l’une de l’autre… mais si la croyance remplace la science, si l’expérimentation répétée, solide et à grande échelle, ne sont plus les socles sur lesquels les choix scientifiques sont bâtis, alors je demande pour ma prochaine vie à être réincarné en ver de terre ou en paramécie et non en humain. S’il vous plait. Même s’il s’agit de ma part plus d’une galéjade que d’un acte de foi en la réincarnation (et de loin).

 

 

II. Le juge a commencé à devoir traiter de cette question en urgence, un peu à la hache comme la médecine du même nom, mais avec des décisions dont il n’a pas à rougir avec 9 mois de distance

 

Dans l’urgence, en l’état de connaissances scientifiques balbutiantes au moins au tout début, le juge a eu à traiter de questions scientifiques sur l’obligation, ou non, de prescrire de l’hydroxychloroquine ou autre, et à ces stades, un peu à la hache, le juge a fait prévaloir une démarche scientifique de base (d’abord on prouve, puis ensuite seulement le cas échéant on prescrit) qui s’est avérée confirmée, ensuite, par un an de recherches scientifiques  depuis :

 

 

III. A tête reposée, par une série d’arrêts en date du 28 janvier 2021, c’est à tête reposée que le Conseil d’Etat a mis fin aux tribulations de la chloroquine sur les chemins de traverse de la science et du droit

 

Maintenant, le Conseil d’Etat en vient à clore le débat, au fond cette fois et non plus en référé, sur le terrain juridique

Etaient en cause les décrets n° 2020-293 du 25 mars, n° 2020-337 du 26 mars 2020 et n° 2020-545 et n° 2020-548 du 11 mai 2020, contestés en tant qu’ils permettent la prescription, la dispensation et l’administration de l’hydroxychloroquine (Plaquenil) en dehors des indications thérapeutiques de son autorisation de mise sur le marché (AMM) en la soumettant à une décision collégiale et en la limitant aux patients pris en charge en établissement de santé et présentant une pneumonie oxygéno-requérante ou une défaillance d’organes.

Ces dispositions abrogées par un décret n° 2020-630 du 26 mai 2020, un arrêté du même jour du ministre chargé de la santé reprenant en revanche l’encadrement de la dispensation de ce médicament en ville.

Premier argument brandi par les requérants : le principe de précaution (dont on rappelle que très schématiquement il s’applique en l’état de connaissances scientifiques fort incertaines, sinon s’applique le principe de prévention).

Le Conseil d’Etat a rejeté l’invocation de ce principe car le principe de précaution s’applique en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Il ne saurait dès lors être utilement invoqué à l’encontre de ces dispositions, qui ne portent par elles-mêmes aucune atteinte à l’environnement. Imparable.

Autre moyen de la requête : le régime des autorisations de mise sur le marché (AMM).

Les requérants estimaient qu’un médecin doit pouvoir prescrire un médicament hors AMM, en l’absence d’alternative médicamenteuse, lorsqu’il l’estime indispensable au regard des données acquises de la science (art. L. 5121-12-1 du CSP). Le Conseil d’Etat a refusé cette augmentation et l’existence d’un tel droit, ce qui soulève des débats intéressants d’ailleurs

Le Conseil d’Etat rappelle qu’il résulte de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (CSP) qu’une spécialité pharmaceutique ne peut faire l’objet d’une prescription non conforme à son AMM qu’en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une AMM ou d’une autorisation temporaire d’utilisation et sous réserve que le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient.

Par suite, en l’absence de toute recommandation temporaire d’utilisation et en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une AMM ou d’une autorisation temporaire d’utilisation, le Plaquenil ne pouvait être prescrit pour une autre indication que celles de son AMM qu’à la condition qu’en l’état des données acquises de la science, le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient, pose le Conseil d’Etat.

La Haute Assemblée pose qu’il ressort des pièces du dossier que, ni à la date des 25 et 26 mars, ni à celle du 11 mai 2020, les données acquises de la science ne permettaient de conclure, au-delà des essais cliniques ou du cadre hospitalier prévu par les dispositions critiquées, au caractère indispensable du recours à l’utilisation de l’hydroxychloroquine, en dehors des indications de son AMM et en l’absence d’une autorisation temporaire d’utilisation, pour améliorer ou stabiliser l’état clinique des patients atteints par le covid-19.

A la date du 26 mai 2020, l’évolution des données acquises de la science ne permettaient pas davantage de conclure au caractère indispensable d’un tel recours en dehors des essais cliniques. Par suite, les dispositions contestées ne méconnaissent pas l’article L. 5121-12-1 du CSP, selon le Conseil d’Etat. 

 

CE, 28 janvier 2021, n° 441767, n° 441751, n° 441038, n° 440244, n° 440129, n° 440025, n° 439936, n° 439764 :

 

Voir aussi les CONCLUSIONS M. Vincent VILLETTE, rapporteur public :

 

Crédits iconographiques : Académie nationale de Pharmacie, pour partie http://dictionnaire.acadpharm.org/w/Hydroxychloroquine_(sulfate_de) et photo personnelle, pour partie