autorité organisatrice de mobilité

Une région ultramarine peut-elle financer, seule, sans l’Etat ou en sus de celui-ci mais par un dispositif à part, la « continuité territoriale » ?

Réponse NON, comme le Conseil d’Etat vient encore de le confirmer. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion […]

Éric Landot 05/02/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

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