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CCPD

Faut-il consulter la CCPD lorsqu’un agrément d’assistant maternel est renouvelé, mais « à la baisse » ?

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En matière d’assistants maternels, l’article R. 421-23 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que « […]

Éric Landot 24/04/2020 Brèves et articles
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