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Le blog juridique du monde public
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Circulation aérienne

Une ligne aérienne portée par une collectivité territoriale constitue une DSP

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  Conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de […]

Éric Landot 05/01/2018 Brèves et articles

Danse des classements des aérodromes

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  Le vieux classement des aérodromes va valser avec deux textes publiés ce jour : le Décret no 2017-1490 […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Responsabilité administrative : ne pas prendre à la légère les appels aux services de secours…

Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]

Éric Landot 31/05/2017 Brèves et articles

Le permis de construire une éolienne peut être bloqué par l’instauration d’une « zone dangereuse » au sens du droit de la circulation aérienne… sans que l’illégalité éventuelle de cette zone puisse être évoquée au stade du contentieux, ultérieur, relatif à ce permis de construire

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui sera mentionné aux tables du rec. et dont il ressort : qu’un arrêté interministériel […]

Éric Landot 10/09/2016 Brèves et articles
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