A l’occasion des questions relatives au Brexit et des droits des britanniques qui résident en France, l’avocat général […]
citoyen de l’union
Un élu municipal, citoyen de l’Union, peut-il être adjoint au maire ? conseiller municipal délégué ?
Un élu municipal d’une commune française, qui n’est pas français mais est citoyen d’un autre pays de l’Union […]

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