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Compatibilité

SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

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La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]

Éric Landot 27/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un nouvel arrêt important sur la force juridique des SDAGE et des SAGE

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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]

Éric Landot 30/09/2019 Brèves et articles

Un arrêt important sur l’impact des SAGE et SDAGE sur les autorisations « loi sur l’eau »

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Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]

Éric Landot 22/11/2018 Brèves et articles

Le juge précise ce qu’il faut entendre par compatibilité avec le SDAGE

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Un préfet avait autorisé une association syndicale autorisée à aménager deux réserves de substitution à fins d’irrigation. Le […]

Éric Landot 04/01/2018 Brèves et articles
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