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complément indemnitaire annuel

Le montant du complément indemnitaire annuel doit être fixé au regard de la seule valeur professionnelle de l’agent.

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Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]

Guillaume Glénard 24/09/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l’évaluation annuelle de l’agent.

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  Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (RIFSEEP) commence à faire […]

Guillaume Glénard 20/03/2018 Brèves et articles
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