Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
compte rendu
Le TA de Cergy-Pontoise a décidé qu’un recours était admissible contre une délibération approuvant le compte rendu de la séance […]
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