Quand l’Etat peut-il, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle, imposer que ses forces de l’Ordre fassent service […]
Concert
Le Conseil d’Etat valide le fait que l’Etat facture la présence des forces de l’Ordre aux organisateurs d’événements…
MISE À JOUR AU 6 JUIN 2019 Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
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