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concession aéroportuaire

Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire !

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CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]

Evangelia Karamitrou 19/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Concession aéroportuaire de Tahiti-Faa’a : annulation de la procédure en raison d’une restriction de la concurrence !

Lire la Suite

Par une ordonnance, en date du 18 octobre 2022 (TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200398), […]

Evangelia Karamitrou 27/10/2022 Brèves et articles
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