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Constitution

L’article 47-1, al. 2, de la Constitution : la nouvelle star [VIDEO]

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L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

La jurisprudence Hauchemaille (de 2000), improbable mais incontestable star médiatique de la semaine !

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Les deux candidats à l’élection présidentielle restés en lice pour le second tour évoquent tous deux le référendum, […]

Éric Landot 13/04/2022 Brèves et articles

Naissance du premier « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » [VIDEO et article]

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Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins marquées […]

Éric Landot 02/11/2021 Brèves et articles, Vidéos

Réforme constitutionnelle sur le climat : requiem pour un texte infécond

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Le 20 janvier 2021, avait été présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle visant à […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Un colloque sur les 60 ans de la Ve

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La Ve république fête ses 60 ans et nous avons voulu diffuser l’information d’un colloque à ce sujet […]

Éric Landot 11/08/2018 Brèves et articles

Résumé des pré-projets de réforme constitutionnelle

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Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]

Éric Landot 04/04/2018 Brèves et articles
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