Voici la partie « commande publique » de la future loi ASAP (sous réserve de validation définitive au Parlement, ce qui est acquis, et de non censure par le Conseil constitutionnel… ce qui n’est pas acquis) Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
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