En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
crèche de la nativité
Le TA de Melun vient de faire une intéressante (mais logique) application (II) du mode d’emploi donné par le Conseil d’Etat (I) en matière de crèches de la nativité en mairie ou dans les hôtels de département ou de région. Concrètement, un peu de religieux, s’il est noyé dans le reste du décorum classique de Noël, passera mieux en droit…
Le TA de Nîmes vient de rendre, ce jour, une ordonnance (portant sur une décision en cours) et un […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.