En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État avait, non sans vaticinations, jugé que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, n’est légale que dans des cas rares, si dans un cadre de circonstances particulières elle présente un caractère culturel, artistique ou festif.
Elle sera toujours illégale si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse (bref, en pareil cas… in hoc signo vinces…mais le signo on va le mettre ailleurs qu’en mairie… sauf peut-être en Alsace et en Moselle).
La présence dans d’autres bâtiments publics est plus largement acceptée (qu’on pense aux maisons de retraite par exemple…) sauf prosélytisme évident.
Mais comment savoir si on franchit la frontière entre le légal et l’illégal, entre la sanctification juridique et le péché ?
Bons Princes (de l’Eglise ?), les magistrats du Palais Royal nous ont révélé un mode d’emploi, notamment via deux décisions, en 2016.
Via cette vidéo de 3 mn 47, j’ai tenté de retracer les grandes lignes de ce qu’il est légal, ou non, de faire dans le monde public sans pécher au regard de ces jurisprudences :
Sources : CE, Ass. 9 novembre 2016, n° 395122 et n° 395223 [2 esp. diff.] ; TA Lyon, 22 novembre 2018, n° 1709278 ; TA de Dijon, 7 juin 2019, n° 1603353 et n° 1703010 ; CE, 14 février 2018, n° 416348 ; TA Melun, 5 juillet 2022, n°2111799 ; CAA Douai, 16 novembre 2017, n°17DA00054 ; TA Lille, 30 novembre 2016, n° 1509979 ; CAA Marseille, 3 avril 2017, n° 15MA03863 ; etc.
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