décharge de service pour mandat syndical

Décharge de service pour activité syndicale et fixation du montant du régime indemnitaire.

Mme C… ingénieure territoriale, puis à compter du 1er juillet 2013, ingénieure principale au sein du syndicat départemental […]

Guillaume Glénard 15/01/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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