Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
délai de remise des offres
Les candidatures et les offres doivent être éliminées dès lors qu’elles sont reçues hors délai (D. n° 2016-360, […]
Par un arrêt du 11 juillet, le Conseil d’Etat se prononce sur le délai devant être laissé aux […]
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