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Délit de presse

Le juge pénal français peut-il réprimer l’apologie du terrorisme émanant de l’étranger ? [VIDEO et article]

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Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]

Éric Landot 09/11/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Voiler Marianne en une de Valeurs actuelles ne constituait pas une provocation à la haine raciale, selon la Cour de cassation

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Rares sont les français qui auront oublié cette photo choc : l’hebdomadaire Valeurs actuelles avait mis à sa une […]

Éric Landot 19/06/2017 Brèves et articles

Le maire doit s’assurer que l’opposition ne dérape pas dans le bulletin municipal, mais avec modération

  Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles
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