Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France.
Mais l’écriture de ce message en français et son accessibilité en France ne suffiront pas à donner compétence au juge français pour en connaître.
Encore faut-il qu’en plus un rattachement particulier à la France, qui sera apprécié au cas par cas, s’ajoute à ces critères, comme par exemple la stigmatisation de la France ou autre ciblage particulier… c’est ce qui a été posé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, par une importante décision à publier au bulletin.
Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 22-87.230, au Bull.,
Précisons qu’il semble à ce stade s’agir plus de faisceaux d’indices que de critères (par exemple, il n’est pas certain qu’un message d’apologie du terrorisme ciblant spécialement la France échapperait aux poursuites uniquement du fait qu’il serait rédigé en langue étrangère…).
Voyons ceci en vidéo et sous la forme d’un article.
NB 1 : à ne pas confondre avec les règles en matière d’indemnisation ou de blocage voire d’effacement de ces messages.. Je ne parle, là, que du PÉNAL.
NB 2 : et hors crime de guerre, crime contre l’humanité et tortures, pour lesquelles la Cour de cassation a récemment considérablement étendu les critères permettant de fonder la compétence universelle de la justice française (Cour de cassation, plén., 12 mai 2023, 22-80.057 ; Cour de cassation, plén., 12 mai 2023, 22-82.468).
I. COURTE VIDEO
Voici tout d’abord une vidéo de 4 mn 06 :
II. ARTICLE
Voir ensuite cet article :
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