Voiler Marianne en une de Valeurs actuelle ne constituait pas une provocation à la haine raciale, selon la Cour de cassation

Rares sont les français qui auront oublié cette photo choc : l’hebdomadaire Valeurs actuelles avait mis à sa une une photo d’une Marianne revêtue d’un voile intégral noir. Avec un texte également corrosif qui commençait par « Naturalisés : l’invasion qu’on cache ». Le reste était du même tonneau. Avec le même alarmiste stigmatisant.

Néanmoins, ces propos n’avaient pas franchi, selon la Cour de cassation, les limites de l’inacceptable, la ligne rouge de l’infraction d’incitation du public « à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées

La Cour de cassation a en effet posé que :

« les propos litigieux, portant sur une question d’intérêt public relative à la politique gouvernementale de naturalisation, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression et que, même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane, ils ne contiennent néanmoins pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard  ».

 

En clair : faire peur et stigmatiser ne vaut pas appel à la discrimination.

Le juriste averti se souviendra qu’en effet, en droit pénal, une infraction s’apprécie restrictivement… surtout quand, en face, la liberté d’expression, notamment celle de la presse, est en cause.

Le juriste très averti notera qu’en réalité la Cour de cassation a toujours fait fluctuer sa jurisprudence sur ce point précis au fil de l’air du temps. Sans toutefois, franchir les bornes de base de notre Démocratie. En un exercice dont il faut reconnaître qu’il est périlleux par nature.

Avec une inquiétude : « Je suis partout » pourrait-il donc, aujourd’hui, reparaître ?

 

 

Voir le commentaire complet de Mme Sabrina Lavric sur http://www.dalloz-actualite.fr/

 

Voici cet arrêt Cass. crim., 7 juin 2017, 16-80322, Publié au bulletin :

cass crim marianne voilée 201706

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.