Une dépense électorale inutile… est quand même une dépense électorale. Mais avec un bémol.

A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur la jurisprudence Gourlot (CE, 27 juin 2005, n°272551) : « Les dépenses pouvant, en application de l’article L. 52-11-1 du code électoral, faire l’objet d’un remboursement forfaitaire de la part de l’Etat sont celles dont la finalité est […]