dépenses publiques

Une instruction sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait

Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]

Éric Landot 21/08/2020 Brèves et articles

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