Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait; des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé. 

Cette instruction d’une part centralise des informations parfois éparses et d’autre part donne une interprétation plutôt plus souple que ses devancières quant à l‘application de l’arrêté du 16 février 2015 en ce domaine.

Voici le sommaire de cette instruction :

Et une annexe fort utile :

Et surtout, voici ladite circulaire (de 12 pages) :

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