disponibilité pour raisons de santé

FPE : allongement de la durée d’octroi de la disponibilité pour raisons de santé

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et […]

Guillaume Glénard 30/12/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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