Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux de […]
distribution alimentaire
Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité !
L’arrêté interdisant, à Calais, la distribution gratuite d’aliments à des migrants, passe sans encombre le cap du TA […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.