Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

droit à l’information

Un journaliste n’est pas fondé à prétendre avoir un droit à accéder, toujours et par principe, à des secrets couverts par celui des affaires – application au cas par cas – exemple dans le domaine, délicat, des produits de santé

Lire la Suite

L’article 5 de la directive 2016/943/CE du 8 juin 2016 interdit aux Etats membres d’engager la responsabilité des […]

Éric Landot 11/04/2022 Brèves et articles

Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit d’accéder à l’information ? ou violer son droit à expression ? voire son droit à demander aux administrations de rendre des comptes ?

Lire la Suite

VERSION MISE À JOUR AU 28 MARS 2023   Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un […]

Éric Landot 03/09/2021 Brèves et articles

Contentieux sociaux : quand le défendeur doit-il communiquer l’entier dossier ?

Lire la Suite

Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies