Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?

Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. Le TA de Montreuil, lui, s’est contredit sur ce même sujet à quelques temps de distance… ou, plutôt, car il faut être charitable, a vaticiné de manière peu opérationnelle à ce propos.  Mais revenons au TA de Dijon car celui-ci […]

Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?

  Le TA de Dijon (n° 1402816 du 29 septembre 2016) a estimé — à la suite du TA de Montreuil — que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. Mais il a aussi estimé que tel n’était pas le cas de Twitter, ni d’ailleurs d’un bulletin interne. Un jugement qui a le mérite d’exister, mais […]