Enveloppe

Contentieux des élections de la commission permanente d’une région : peut-on procéder à un second vote ? et comment ? quel sort donner à une enveloppe vide ? Peut-on déjeuner et négocier entre les deux votes ?

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]

Éric Landot 12/03/2018 Brèves et articles

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