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envoi dématérialisé

RC : peut-on prévoir que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? [VIDEO]

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A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) […]

Éric Landot 11/01/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un RC peut-il prévoir, comme cela se pratique souvent, que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? (spoiler : non la réponse n’est pas si simple que cela)

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Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]

Éric Landot 22/12/2021 Brèves et articles
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