équilibre financier

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équilibre financier

Une redevance est calculée selon le service rendu. S’il en existe plusieurs pour un seul service rendu global, l’équilibre peut-il être global ou doit-il être calculé pour chacune d’entre elles ?

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme (OT) constitué en EPIC ? Un OT constitué en EPIC doit-il rembourser sa dotation initiale ?