C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
étude d’impact
Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la transcription. […]
L’article R. 122-2 du code de l’environnement prévoit (sous réserve de quelques dérogations) que les projets relevant d’une […]
Mise à jour au 16/11/2023 voir : Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, y compris […]
L’article 27 de la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) est ainsi rédigé : […]
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