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expertise médicale

Le refus d’un agent de se soumettre à une expertise médicale en vue d’apprécier l’imputabilité au service de l’accident dont il a été victime ne justifie pas la suspension de sa rémunération.

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Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]

Guillaume Glénard 03/05/2018 Brèves et articles
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