Décret du 8 février 2016 : début du nouveau mode d’emploi sur la récupération des fonds européens

Enfin signé le 8 février 2016, enfin promulgué au JO du 10, le décret  2016-126 était attendu. Et pour cause, car il s’agit de gros sous. Avec un budget de 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (certes sur toute l’Europe), les fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) sont en effet le principal instrument de la […]