Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds […]
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
Devant la Cour des comptes, le mot « référé » prend une signification propre à cette institution : […]

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