Une importante instruction a été diffusée pour présenter les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités […]
Fonds
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
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