Le Gouvernement a annoncé hier qu’il allait abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds pour le recyclage des friches et il a dévoilé 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets. Voir :
Le Gouvernement a annoncé hier qu’il allait abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds pour le recyclage des friches et il a dévoilé 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets. Voir :
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision en matière d’aménagement commercial (urbanisme commercial) : la CDAC doit certes prendre en compte le commerce de centre ville et les friches… OUI. Mais le droit ne subordonne pas la délivrance de l’autorisation à l’absence de toute incidence négative sur le tissu commercial des centres-villes ou à l’absence de friche. Et le contenu de l’analyse d’impact (qui prévoit des études sur ces points) n’institue pas ainsi, même indirectement, un critère d’évaluation supplémentaire d’ordre économique. Le Conseil d’Etat , à cette occasion, fait prévaloir, par cette décision, une interprétation du droit français permettant de sauver celui-ci, sur ce point, d’une possible censure, sinon, au regard du droit européen…
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